Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420036A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
    Le retrait de Mme Vallois (Marie-Laure, Raymonde), épouse Floquet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sancoins (Cher), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme Vallois (Marie-Laure, Raymonde), épouse Floquet, la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, est dissoute.
    M. Plo (Charles, Henry, Louis) est nommé notaire à la résidence de Sancoins (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, dissoute.