Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420028A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Rausières (Jean-Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sauzet (Lot), en remplacement de M. Derruppé (Jacques, Joseph), démissionnaire.