Arrêté du 9 mars 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400109A

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 mars 2004 :
    M. Maupas-Oudinot (Marc), conseiller commercial hors classe de 6e échelon, est promu au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, à compter du 1er janvier 2003 et reclassé à la hors-échelle B, 2e échelon.
    Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2004 page 5220 à 5220


    Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2004 page 5220 à 5220