Arrêté du 9 mars 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400108A

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2004, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er janvier 2004.