Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SANG0223362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/11/SANG0223362A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 octobre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme nette de 246 543 EUR (décision modificative n° 1).