Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTC0200547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/INTC0200547A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 septembre 2002, les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :
    731,76 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
    1 829,39 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).