Décision n° 2003-476 du 3 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1192 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301476S

Texte n°53


Le Conseil supérieur de l'audoivisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1192 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1192 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Limoges.
    Fréquence : 95,9 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Bas Fauré, 87000 Le Vigen.
    Altitude du site : 396 mètres.
    Altitude de l'antenne : 488 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 80°/140°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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