Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX0305250X

Texte n°54


  • Par délibération en date du 3 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Montauban, du 13 au 29 septembre 2003 :
    Site : Montauban de Bretagne (35) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,9 MHz.