Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0220050Z

Texte n°86


  • Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 1re colonne :
    Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel). », lire : « M. Desmarest (Daniel). » ;
    Même page, 2e colonne :
    Au lieu de : « M. Ceddaba (Franck). », lire : « M. Ceddaha (Franck). » ;
    Au lieu de : « Mme Guégen (Christine), », lire : « Mme Guegen (Christine), ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,8 Mo