Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0220051Z

Texte n°87


  • Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 2e colonne, 5e ligne :
    Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel) », lire : « M. Desmarest (Daniel) ».

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