Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202516A

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 novembre 2002, M. Paul, Louis Beguier, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 janvier 2003.