Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202517A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 novembre 2002, M. Denis, René Barillon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 janvier 2003.