Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, est transférée à la ville de Toulouse la propriété des biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Toulouse avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée des Augustins, d'autre part, au musée Saint-Raymond, à la date de publication de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
La liste des biens transférés à la ville de Toulouse fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.