Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : PRMX0205941A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
    Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
    Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
    M. Jean-Stéphane Devisse ;
    M. Patrick Legrand.


    Représentants des consommateurs et des usagers


    Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.
    Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
    M. Claude Leroi.


    Personnalités qualifiées


    Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie :
    M. Jean Bergougnoux.
    Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
    M. Daniel Ruez.