Décret du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : PRMX0205942D

Texte n°36


  • Par décret en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :


    Elus locaux


    Sur proposition de l'Association des régions de France :
    M. Gérard Longuet ;
    M. Adrien Zeller.
    Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
    M. Philippe Leroy ;
    M. Pierre Maille.
    Sur proposition de l'Association des maires de France :
    M. Claude Guillerme ;
    M. Dominique Lefebvre.


    Magistrat de l'ordre administratif


    Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
    M. Paul Vialatte.

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