Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0220031D

Texte n°46


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 621-2 du code monétaire et financier ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-François Lepetit est nommé à compter du 16 octobre 2002 président de la Commission des opérations de bourse.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

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