Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0202192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/AGRP0202192A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :


    SICA Océane (Loire-Atlantique)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, de la SICA Océane est transférée à la Société coopérative agricole Océane, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique).