Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320260D

Texte n°71


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par Mme Alice Rozie, sous-préfète.
    Elle sera placée en position de service détaché.