Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320250D

Texte n°72


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.