Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200079A

Texte n°26


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2002, M. Dominique Pannier, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Aéroports de Paris, est maintenu dans cette position afin d'exercer des fonctions de direction auprès du directeur général de cet établissement pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2002.