Décret du 12 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200730D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2002, les commissaires contrôleurs-élèves des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2002 :
    M. Guillaume Autier ;
    M. Benjamin Serra ;
    Mme Sarah Bouquerel ;
    Mme Anne Machureau ;
    Mme Hélène de Cayeux de Sénarpont ;
    M. Antonin Gillet.