Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220482A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
    M. Linard (Olivier, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Le Gentil (Jean-Claude, Eugène, Joseph, Amédée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Avinee, Pascal Cossard et Olivier Linard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».