Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210418A

Texte n°24


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
    Il est, à compter du 16 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Rihet (Geneviève), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 septembre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
    Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 16 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse supppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.