Arrêté du 6 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210415A

Texte n°23


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2002 :
    Il est, à compter du 5 août 2002, mis fin aux fonctions de Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
    Mme Madouri (Myriam), épouse Barbellion, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 août 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.