Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220372D

Texte n°62


  • Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Troncy (Jacques), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.