Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220366D

Texte n°62


  • Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine à compter du 1er octobre 2002.