Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : CPTP0200104A

Texte n°81


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 septembre 2002, M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés.