Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200067A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Olivier Brault, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux, agence générale des approvisionnements médicaux, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 mai 2002.
    M. Brault est mis à disposition du cabinet du Premier ministre à compter de cette date.