Arrêté du 15 juillet 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200073A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002 :
    M. Olivier Mousson, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 23 mai 2002 ;
    M. Christian Béchon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 24 mai 2002.