Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220425A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Duchan (Robert, Louis, Henri) à la résidence de Chalabre (Aude) ;
    M. Duchan (Benoît, Jacques, Christian) est nommé notaire à la résidence de Chalabre (Aude), en remplacement de M. Duchan (Robert, Louis, Henri), démissionnaire.