Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220428A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
    Le retrait de M. Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Hardy et associé, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul), la société civile professionnelle Jacques Hardy et associé, notaire associé, est dissoute ;
    Mme Klotchkoff (Catherine, Marie, Danielle), épouse Le Carbonnier de la Morsangliere, est nommée notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Hardy et associé, notaire associé, dissoute.