Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2002, M. Pellissier (Gilles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002, au titre de la mobilité.