Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRP0202014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/AGRP0202014A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 septembre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
    - CC/25/96 « génisse "Fleur d'Aubrac », au nom de l'Association des produits de l'Aubrac, avenue Pierre-Semard, 48100 Marvejols.
    La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.