Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0202015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/AGRP0202015A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 septembre 2002, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
    - IG/10/96 « viande bovine du pays de l'Aubrac », au nom de l'Association viande bovine du pays de l'Aubrac, CEMAC, rue de Lavernhe, 12210 Laguiole.