Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'une proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
NOR : AGRP0202015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/AGRP0202015A/jo/texte
Texte n°42