Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR : MCCE0200623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/MCCE0200623A/jo/texte
Texte n°25