Arrêté du 16 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200648A

Texte n°17


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances.