Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200416A

Texte n°24


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2002 :
    Mme Poutignat (Stéphanie), agente des transmissions, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er octobre 2002.
    M. Djarmouni (Abdelkrim), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er octobre 2002.

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