Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200415A

Texte n°24


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 2002 :
    Mme Delattre (Isabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 septembre 2002 ;
    Mlle Delourneaux (Arsénia), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 septembre 2002.

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