Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : DEVN0210329A

Texte n°25


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 septembre 2002, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :


    Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent


    Députés :
    M. Jérôme Bignon ; suppléant : M. Christian Decocq ;
    M. Didier Quentin ; suppléant : M. Christian Estrosi ;
    M. Jean-Pierre Giran ; suppléant : M. Jacques Le Guen.