Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUP0200638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUP0200638A/jo/texte
Texte n°170