Décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201248Z

Texte n°18


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9396, dans l'annexe :
    Au lieu de : « Zone de planification : Argentant », lire : « Zone de planification : Argentat ».
    (Le reste sans changement.)

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