Décision n° 2002-196 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201196Z

Texte n°17


  • Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6804, 8e ligne, au lieu de : « fréquence 102,2 MHz », lire : « fréquence 102,0 MHz ».
    (Le reste sans changement.)

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