Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320227D

Texte n°65


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Jean-Marc Picand, sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.