Décret du 1er août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300157D

Texte n°64


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Seguy (Yves) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.