Arrêté du 3 juillet 2002 relatif à une création d'accès sur route express

Version INITIALE

NOR : EQUR0201044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/EQUR0201044A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juillet 2002, est autorisée la création d'un accès nouveau à la route nationale 90 sur la commune d'Albertville (Savoie) pour assurer le raccordement de la déviation de la route nationale 212.