Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200779A

Texte n°96


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 avril 2002, M. Charles Gomez, contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 juin 2002.