Arrêté du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200780A

Texte n°97


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril 2002, M. Jean-Paul Bilbeau, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.