Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFP0301583A
JORF n°130 du 6 juin 2003
Texte n° 48

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mai 2003 :
    I. - Le contrôleur général des armées Charron (Bernard) est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
    II. - Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité :
    1° En qualité d'officiers :
    Le commissaire-colonel Bernard (Gilles) de l'armée de terre ;
    Le colonel Schmitt (Philippe) de l'armée de terre ;
    Le colonel Duffort (Jean-Philippe) de l'armée de terre ;
    Le colonel Personne (Daniel) de l'armée de terre ;
    Le colonel Martin (Jean-François) de l'armée de terre ;
    La capitaine de frégate Tessier-Viennois (Agnès) de la marine ;
    Le commissaire en chef de 2e classe Suzanne (Ivan) de la marine ;
    Le capitaine de corvette Maire (Frédéric) de la marine ;
    Le colonel Bernard (Michel) de l'armée de l'air ;
    Le colonel Proust (Richard) de l'armée de l'air ;
    Le lieutenant-colonel Dellerm (Jean-Pierre) de l'armée de l'air ;
    La commandante Scourzic (Janine) de l'armée de l'air ;
    Le lieutenant-colonel Laurent (Jean-Pierre) de la gendarmerie ;
    Le chef d'escadron Lyraud (Pascal) de la gendarmerie ;
    Le chef d'escadron Vagnier (Rémi) de la gendarmerie ;
    Le lieutenant-colonel Claisse (Michel) de la gendarmerie ;
    L'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement ;
    L'ingénieur en chef de l'armement Lemoine (Henri) de la délégation générale pour l'armement ;
    L'ingénieur en chef de l'armement Dosset (Christian) de la délégation générale pour l'armement ;
    Le médecin en chef Brahhammer (Michel) du service de santé des armées ;
    Le médecin en chef Montaut (Olivier) du service de santé des armées ;
    Le commandant Laffon (Jean-Pierre) du service de santé des armées ;
    L'ingénieur en chef de 2e classe Fournet (François) du service des essences des armées ;
    L'ingénieur en chef de 2e classe Weber (Rémy) du service des essences des armées ;
    2° En qualité de fonctionnaire de catégorie A :
    M. Le Court de Béru (François).
    III. - L'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 36,5 Mo
Retourner en haut de la page