Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG0200798A

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 juin 2002, M. Vagner (Jean), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).