Décision relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200229S

Texte n°46


  • Par décision n° 2002-316 en date du 16 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée à la société SISLink d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires est renouvelée.